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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DONNEES À CARACTÈRES PERSONNELS :

La société CUSTOMIND EURL s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
CUSTOMIND EURL / 39 cours Pasteur -330000 BORDEAUX

Le e-commerce est encadré par la loi 2004-575 du 21 juin 2004, qui transpose dans le droit français la directive européenne 2000/31 réglementant le commerce électronique.

Les dispositions issues de cette loi s’appliquent que le client soit un particulier ou un professionnel.

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